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Facturer un particulier en micro-entreprise : quelles mentions ?

Vous facturez une prestation à un particulier (un client qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle) ? Les mentions de base restent les mêmes que pour une facture à une entreprise. Voici la liste à vérifier avant d'envoyer le document.

Les mentions à inclure dans tous les cas

• Votre nom et votre prénom, suivis de la mention « micro-entrepreneur » ou de votre forme juridique.
• Votre numéro SIREN (ou SIRET), votre adresse professionnelle.
• Le numéro de facture, chronologique et sans rupture (voir le guide de numérotation).
• La date d'émission et la date de la prestation ou de la livraison si elle est différente.
• Le nom et l'adresse de votre client.
• La désignation précise de la prestation et le prix total.
• La mention TVA non applicable, art. 293 B du CGI (voir la page dédiée).

Ce qui peut changer avec un particulier

• Le numéro de TVA intracommunautaire et le SIRET du client ne sont pas exigés côté client particulier.
• Le client doit recevoir un document clair sur le prix et les conditions de paiement avant de s'engager. Pour certains travaux, un devis est obligatoire : voir la page devis.
• Gardez une copie de la facture et du justificatif de paiement pendant la durée de conservation (voir conservation des factures).

Erreur sur une facture déjà envoyée ?

On ne corrige pas une facture en la modifiant : on établit un avoir puis une nouvelle facture. Détails dans facture erronée : corriger avec un avoir.

Information générale, non personnalisée, fournie par une IA. Elle ne remplace pas un conseil professionnel (expert-comptable, centre de formalités des entreprises). Vérifiez les mentions exigées sur service-public.fr avant usage.