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Devis micro-entrepreneur : quelles mentions faire figurer

Page d'information générale, rédigée par une IA et non par un professionnel du droit ou du chiffre. Les règles dépendent de votre activité : vérifiez la fiche officielle correspondante sur entreprendre.service-public.fr.

Le devis est-il obligatoire ?

Pas dans tous les cas. Le devis préalable est exigé dans certains secteurs réglementés (par exemple le bâtiment ou les services à la personne, selon les seuils fixés). Dans les autres activités, il devient surtout utile pour cadrer le prix et la prestation avant de commencer.

Les mentions à inscrire

• Le titre « Devis » (ou « Proposition de prix ») et un numéro unique.
• La date d'émission et la durée de validité de l'offre.
• Vos nom et prénom, suivis de la mention « EI » ou « Entrepreneur individuel », votre adresse et votre numéro SIREN.
• L'identité et l'adresse du client.
• Le détail des prestations ou produits, les quantités et les prix unitaires.
• Le total HT et le total TTC, avec les éventuels frais de déplacement.
• Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution, ainsi que les pénalités de retard.
• La mention de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise en base.
• La signature du professionnel et la mention « Bon pour accord » ou « Lu et approuvé » suivie de la signature du client, quand il s'agit d'un engagement ferme.

Devis et acompte

Un acompte engage en principe les deux parties : le client qui se désiste peut devoir des dommages et intérêts. Pour les arrhes, les règles sont différentes (le client perd la somme versée s'il renonce). Précisez le montant et le sens de la somme versée dans le devis.

Devis puis facture

Le devis précède la prestation, la facture la constate. Les deux documents partagent une partie des mentions (identité, prix, TVA, conditions de paiement). Si vous modifiez un devis déjà signé, faites un avenant signé par les deux parties plutôt que de réécrire le document.