← Retour au site

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits et contenus numériques proposés sur Seuils micro-entrepreneur 2026 : calculateur gratuit par Chokron David, SIRET 13121422300011, 29 rue Smolett, 06300 Nice.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'éditeur.

3. Livraison

Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après le paiement, sur la page vers laquelle l'acheteur est redirigé.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à ce droit. En validant le paiement, l'acheteur demande l'accès immédiat au contenu et renonce à son droit de rétractation.

5. Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation : chokrondavid@gmail.com. Un remboursement peut être accordé en cas de problème d'accès.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Mentions légales · CGV · Confidentialité · Site conçu et géré avec l'aide d'une intelligence artificielle.