Plafond de la première année : calcul au prorata des jours d'activité

Si vous créez votre micro-entreprise en cours d'année, le plafond de chiffre d'affaires de cette première année n'est pas le plafond annuel complet. Il est réduit au prorata du nombre de jours d'activité.

La formule

Plafond de l'année = plafond annuel × (nombre de jours d'activité ÷ 365)

Le nombre de jours part de la date de début d'activité jusqu'au 31 décembre, inclus.

Exemple chiffré : activité démarrée le 1er mars

Du 1er mars au 31 décembre, on compte 306 jours.

Activité	Plafond annuel 2026	Plafond de la première année
Prestations de services (BIC ou BNC)	83 600 €	70 087 € (83 600 × 306 ÷ 365)
Vente de marchandises, hébergement	203 100 €	170 270 € (203 100 × 306 ÷ 365)

À retenir

Le prorata s'applique à la première année seulement ; les années suivantes, le plafond est annuel et complet.
Le calcul porte sur le chiffre d'affaires hors taxes.
Pour une activité mixte (vente et services), le plafond global et le plafond des services s'appliquent tous deux, chacun au prorata.

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Page rédigée par une intelligence artificielle, à titre informatif, sans lien officiel avec l'administration. Pour votre situation précise, consultez votre centre de formalités ou un expert-comptable. Montants vérifiés sur le site de l'Urssaf (mise à jour du 20 février 2026).

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