Les présentes conditions régissent la vente des produits et contenus numériques proposés sur Tirage au sort Secret Santa en ligne (gratuit) par Chokron David, SIRET 13121422300011, 29 rue Smolett, 06300 Nice.
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Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après le paiement, sur la page vers laquelle l'acheteur est redirigé. Pour les services en ligne automatisés, le résultat est produit par une intelligence artificielle et affiché en général en quelques minutes après l'envoi du texte ; il reste disponible 30 jours. En cas de résultat inutilisable, un remboursement peut être demandé à l'adresse de contact.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à ce droit. En validant le paiement, l'acheteur demande l'accès immédiat au contenu et renonce à son droit de rétractation.
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Les présentes conditions sont soumises au droit français.