← Mentions obligatoires de facture
Vous accordez une remise à un client ? Elle doit apparaître clairement sur la facture, et non dans un message à part. Voici comment la présenter, avec un exemple chiffré.
Toute réduction de prix acquise au moment de la vente et chiffrable doit être indiquée : remise, rabais ou ristourne. L'escompte (la réduction accordée si le client paie avant l'échéance) suit des règles à part : voir la mention d'escompte.
| Cas | Où l'écrire |
|---|---|
| Remise sur un seul produit ou une seule prestation | Sur la ligne concernée (prix unitaire, remise, montant) |
| Remise sur l'ensemble de la facture | En pied de facture, avant le total hors taxes |
Prestation de formation : 4 séances à 150 € HT, soit 600 € HT. Remise fidélité de 10 % sur l'ensemble.
| Désignation | Qté | Prix unitaire HT | Montant HT |
|---|---|---|---|
| Séance de formation | 4 | 150,00 € | 600,00 € |
| Remise fidélité 10 % | -60,00 € | ||
| Total HT après remise | 540,00 € |
Exemple pédagogique avec des chiffres fictifs. « TVA non applicable, article 293 B du CGI » reste à indiquer si vous êtes en franchise.
Une facture déjà émise ne se modifie pas. Si vous accordez un geste commercial après coup, établissez une facture d'avoir : elle renvoie à la facture d'origine, indique le motif et le montant de la réduction, et possède sa propre numérotation. Détails : corriger avec un avoir.
Le modèle à remplir contient une ligne « remise » et les mentions obligatoires déjà en place.
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