CA de micro-entrepreneur : encaissé ou facturé ?

En micro-entreprise, le chiffre d'affaires que l'on déclare à l'Urssaf correspond aux sommes réellement encaissées sur la période, et non aux factures simplement émises. Une facture envoyée en décembre mais payée en janvier compte donc dans le chiffre d'affaires de janvier.

Exemple

Facture	Date d'émission	Date de paiement	Déclarée dans le CA de…
A : 1 200 €	15 décembre	10 janvier	janvier (année suivante)
B : 800 €	20 novembre	28 novembre	novembre
C : 500 € (acompte)	2 mars	5 mars	mars (à la date d'encaissement de l'acompte)

Ce que cela change en pratique

Votre suivi : tenez un tableau à la date d'encaissement, pas à la date de facture. Le livre des recettes que doit tenir un micro-entrepreneur est d'ailleurs un registre des encaissements.
Vos plafonds : pour savoir où vous en êtes face aux seuils, additionnez ce que vous avez encaissé sur l'année civile.
Vos factures impayées : tant qu'elles ne sont pas payées, elles ne figurent pas dans votre déclaration.

Voir aussi : que se passe-t-il en cas de dépassement, calcul des cotisations, plafond de la première année.

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