Accueil · Numérotation des factures · Mention TVA art. 293 B

Déclarer son chiffre d'affaires en micro-entreprise : quoi déclarer et quand

Le chiffre d'affaires à déclarer à l'URSSAF est le chiffre d'affaires encaissé pendant la période, et non celui facturé. Une facture émise en novembre et payée en décembre se déclare en décembre.

Déclaration mensuelle ou trimestrielle ?

• Mensuelle : vous déclarez chaque mois le CA encaissé le mois précédent. C'est le choix par défaut selon les guides consultés.
• Trimestrielle : vous déclarez le CA encaissé pendant le trimestre écoulé. Il y a 4 échéances par an au lieu de 12.
• Le choix ne change ni le taux de cotisations ni la base de calcul : il change seulement le rythme des paiements.

La date limite

La déclaration et le paiement sont dus à la fin du mois qui suit la période déclarée. Pour vos premiers mois d'activité, les dates tombent un peu plus tard : vérifiez votre échéance exacte dans votre espace sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

Et si votre chiffre d'affaires est nul ?

La déclaration reste obligatoire, même à zéro. Une déclaration manquante peut entraîner une évaluation forfaitaire des cotisations, calculée sur un chiffre d'affaires maximum, avec des majorations. Il suffit de déclarer « 0 € » sur l'espace en ligne.

Les erreurs fréquentes

• Déclarer le montant facturé au lieu du montant réellement encaissé.
• Oublier une période « à zéro ».
• Ne pas garder les justificatifs de déclaration et de paiement (à télécharger depuis votre espace).

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