← Mentions obligatoires de facture
Vous envoyez un produit par la poste, vous vous déplacez chez le client ou vous facturez un carton d'emballage ? Ces frais peuvent figurer sur votre facture, à condition de les identifier clairement.
La bonne pratique consiste à créer une ligne distincte pour chaque frais (transport, emballage, déplacement), avec sa désignation, sa quantité et son prix hors taxes. Un client doit pouvoir vérifier ce qu'il paie, ligne par ligne.
| Désignation | Qté | Prix unitaire HT | Montant HT |
|---|---|---|---|
| Guide imprimé « Gestion de stock » (format A4) | 2 | 25,00 € | 50,00 € |
| Frais d'envoi (colissimo, France métropolitaine) | 1 | 6,00 € | 6,00 € |
| Total HT | 56,00 € |
Chiffres fictifs à titre d'illustration. Si vous êtes en franchise en base de TVA, indiquez « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et ne calculez pas de TVA.
Si vous facturez un déplacement, décrivez-le (trajet, nombre de kilomètres ou forfait) et indiquez son montant. Un déplacement non décrit s'expose à des contestations : mieux vaut une ligne précise qu'une ligne « divers ».
Si vous avancez un frais au nom du client (billet, fourniture achetée pour lui), gardez le justificatif. Le détail doit correspondre au montant réellement avancé. Pour ces cas particuliers, un expert-comptable reste la meilleure source.
Le modèle à copier comporte des lignes libres pour les produits, les prestations et les frais, plus un tableau de suivi.
Pour aller plus loin : devis avec frais annoncés, remise sur facture.
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