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Vous demandez un acompte avant de livrer une prestation ou un produit ? Il faut ensuite une facture finale qui montre clairement ce qui a déjà été payé. Ce guide présente les points pratiques. Il est général et ne remplace pas l'avis d'un professionnel pour votre cas.
Lorsque vous encaissez un acompte, émettez une facture d'acompte. Elle porte un numéro dans votre suite chronologique, comme toute autre facture. Évitez de réutiliser le même numéro pour la facture finale.
Un tableau simple suffit : total, moins acompte, égale solde à payer.
Si vous êtes en franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » reste à écrire sur la facture d'acompte comme sur la facture finale. Quand écrire cette mention.
| Acompte encaissé, date et numéro indiqués | ☐ |
| Solde calculé après déduction de l'acompte | ☐ |
| Numéros de factures sans trou dans la suite | ☐ |
| Mention TVA non applicable présente | ☐ |
Les conditions exactes d'acompte (montant, moment, contrat) dépendent de votre activité et du type de client. À confirmer sur service-public.fr avant de l'appliquer.
Modèle de facture prêt à remplir (7 €) : mentions, numérotation d'exemple et tableau de suivi.
Paiement sécurisé par Stripe. Livraison immédiate après paiement.
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