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Checklist avant d'envoyer une facture de micro-entrepreneur

Cette liste rassemble les points à contrôler une fois la facture rédigée. Elle renvoie vers les pages détaillées du site. Les mentions exactes peuvent évoluer : vérifiez toujours sur service-public.fr avant usage.

1. Numéro de facture unique et continu : voir comment numéroter une facture.
2. Date d'émission et date de prestation : voir la date de prestation et quand émettre une facture.
3. Vos coordonnées et votre SIREN : voir où trouver son SIREN.
4. Coordonnées du client : voir facturer un particulier.
5. Nature de la prestation ou de la vente : voir vente ou prestation.
6. Mention TVA : en micro-entreprise, la TVA n'est pas facturée ; voir la mention article 293 B.
7. Conditions de paiement, délai et pénalités : voir le délai de paiement et les pénalités de retard.
8. Escompte et remises : voir la mention d'escompte et les remises.
9. Moyen de paiement et coordonnées bancaires : voir RIB et virement.
10. Conservation et correction : une erreur se corrige par un avoir, voir facture d'erreur et avoir et conservation des factures.

Document d'information générale, produit par une IA. Il ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.